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1 contentieux du travail
Dictionnaire de droit français-russe > contentieux du travail
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2 contentieux du travail
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contentieux du travail
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3 contentieux
1.спорный, являющийся предметом спора (как правило, судебного); судебный2. m3) споры, относящиеся к определённой категории (напр. возникающие из договоров перевозки, найма и т.д.)•au contentieux — в исковом производстве; при наличии спора; при рассмотрении спора
- contentieux administratif du travailcontentieux du droit de vote, contentieux électoral — рассмотрение споров, связанных с осуществлением избирательного права
- contentieux de l'annulation
- contentieux des brevets
- contentieux civil
- contentieux contractuel
- contentieux disciplinaire
- contentieux douanier
- contentieux fiscal
- contentieux de la fonction publique
- contentieux général
- contentieux gracieux
- contentieux de l'impôt
- contentieux international
- contentieux d'interprétation
- contentieux judiciaire
- contentieux juridictionnel
- contentieux des loyers
- contentieux de la nationalité
- contentieux non juridictionnel
- contentieux objectif
- contentieux pénal
- plein contentieux
- contentieux de pleine juridiction
- contentieux privé
- contentieux répressif
- contentieux de responsabilité
- contentieux de la Sécurité sociale
- contentieux spécial
- contentieux subjectif
- contentieux technique
- contentieux des transports
- contentieux du travail -
4 contentieux administratif du travail
Dictionnaire de droit français-russe > contentieux administratif du travail
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5 contentieux administratif du travail
Французско-русский универсальный словарь > contentieux administratif du travail
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6 service
m1) служба, работа2) обслуживание3) управление; отдел, отделение4) услуга; помощь, содействие ( см. тж services)•service militaire actif, service militaire légal — действительная военная служба
- service actifservice public de l'emploi, service public de placement — служба найма; бюро по трудоустройству
- service administratif
- service de l'allocation
- service d'assiette
- service autonome
- service des brevets
- service du cadastre
- service de caisse
- service chiffre
- service de comptabilité
- service des conférences
- service consulaire
- service du contentieux
- service de contrôle
- service des courriers diplomatiques
- service de la dette
- service diplomatique
- service direct
- service des douanes
- service effectif
- service de l'embauche
- service de l'emploi
- service d'Etat
- service de l'état-civil
- service étranger
- service extérieur
- service financier
- service foncier
- service fournisseur
- service de gestion administrative
- service gestionnaire
- service d'intermédiaire
- service des inventions
- service juridique
- service de la législation
- service du logement
- service militaire
- service militaire obligatoire
- service ministériel
- service mobile
- service municipal du logement
- service national
- service payeur
- service de la pension
- service du personnel
- service de plantons
- service de police
- service policier
- service de la propriété industrielle
- service du protocole
- service en province
- service public
- service public de la douane
- service de renseignements
- service répressif
- service des séances
- service de sécurité du travail
- service sédentaire
- service social
- service de surveillance
- service de toxicomanie
- service de la valise diplomatique
- service après vente -
7 service
m1) ( отрасль деятельности)обслуживание или сервис ( отрасль экономики) | услуга ( конкретная работа)2) (в составе предприятия, учреждения)подразделение | отдел | служба3) (совокупность работников, выполняющих определенные функции)•- service administratif
- service des approvisionnements
- service après-vente
- service à la clientèle
- services collectifs
- services collectifs de proximité
- service des commandes
- service de la conjoncture
- service du contentieux
- service de la dette
- services douaniers
- service des emprunts
- service d'entretien
- être au service de l'État
- services généraux - service des livraisons
- service de maintenance
- service des méthodes
- service méthodes - service de presse
- service du protocole
- services de proximité
- service public
- sens du service public
- service des renseignements
- service social
- services urbains
- service des ventes
- activités de service
- la cantine fonctionne en deux services
- cet équipement est en service depuis plus de 20 ans
См. также в других словарях:
TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué … Encyclopédie Universelle
Contentieux Khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… … Wikipédia en Français
Contentieux khmero-vietnamien — Contentieux khméro vietnamien La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens … Wikipédia en Français
Contentieux khméro-vietnamien — La notion de l ennemi héréditaire est depuis longtemps dans l intelligentsia cambodgienne pour désigner l histoire des rapports avec son voisin vietnamien. Après la perte du delta du Mékong au profit des vietnamiens, cette notion s’amplifie dans… … Wikipédia en Français
Travail public — Les travaux effectués par une personne publique peuvent être de nature privée ou publique. Dans le premier cas, le contentieux relèvera du juge judiciaire, dans le second du juge administratif. La jurisprudence française a dégagé une définition… … Wikipédia en Français
Contentieux entre Apple Corps et Apple Computer — Apple Corps, compagnie fondée par les Beatles, et Apple Computer Inc. (devenue Apple Inc.), entreprise d’informatique, se sont opposées entre 1978 et 2007 au cours de plusieurs différends judiciaires concernant la propriété de la marque… … Wikipédia en Français
Code Du Travail (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
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Code du travail (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
Code du travail français — Code du travail (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code du travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
Sources du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
